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mairie de Bergesserin
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15 juillet 2008

Les arrêtés du Maire

ELAGAGE LE LONG DES CHEMINS

Arrêté du Maire

Les propriétaires ou exploitants doivent procéder à l’élagage des arbres, branches et racines et des haies qui avancent sur l ‘emprise des voies communales, afin que la circulation ne soit pas gênée.

Ces travaux d’élagage doivent être exécutés au plus tard avant le 15 octobre de chaque année.

Dans les carrefours, embranchements ou bifurcations, l’élagage pourra être plus fréquent afin que la sécurité des personnes et la réglementation soient respectées.

Si les délais ou la réglementation ne sont pas respectés, et après signification aux propriétaires, ces travaux seront effectués d’office par la commune, aux frais desdits propriétaires.

DEBARDAGE DE BOIS

 

(uniquement pour les activités de nature professionnelles )

Arrêté du Maire

 

De manière à préserver l’état de nos voies communales, le débardage des bois et le passage des véhicules et engins forestiers sur l’ensembles des voies communales et rurales sont soumis à une déclaration préalable du Maire ou de son représentant. Un état des lieux avat et après débardage sera établi entre la commune et l’entreprise.

La Mairie se réserve le droit d’interdire l’accès à certaines voies communales et rurales pour ces activités de débardage suivant les conditions climatiques du moment.

Il es rappelé que tous travaux forestiers doivent faire l’objet d’une déclaration affichée en bordure de chantier et transmise en Mairie

REGLEMENTATION DU TERRAIN DE JEU ET DE LA COUR DE L’ ECOLE

Arrêté du Maire

 

Le terrain de jeux et la cour de l’école y donnant accès sont ouverts au public tous les jours de 8 h à 21 h. Ils sont fermés pendant le temps scolaire.

L’accès à tout véhicule à moteur (scooter, moto, mobylette…) est strictement interdit dans l’enceinte de la cour de l’école et du terrain de jeux excepté pour raison de service ou autorisation spéciale délivrée par la Mairie.

Il est également recommandé de ne pas gêner le voisinage par des nuisances sonores (musique, cris…).

En cas de problèmes répétés, la cour de l’école et le terrain d’évolution pourront être fermés de façon provisoire ou définitive en dehors du temps scolaires.

 

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