REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04.06.2008
_______________________________________________________________________
Présents : Philippe VALIAU – Edith LEGRAND – Bernard PROFILI - Daniel MAUGUIN - Andrée BONNEROT – Jean-Pierre MORIN –Sophie GARCIA - Jean-Jacques MAZOYER - Delphine DESBARAT – Gérald ALLOY
Etaient excusés : P. Gayet qui a donné pouvoir à P. Valiau.
Secrétaire Elue : Edith LEGRAND
_______________________________________________________________________
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Valiau, Maire, selon l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
· 1- Travaux 2008.
· 2- Location du logement communal.
· 3- Modification du temps de travail du secrétariat.
· 4- Fonctionnement de la salle communale.
· 5- Subvention aux associations : définition des critères.
· 6- Questions diverses.
1° Travaux 2008 :
Travaux de voirie :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser des travaux de voirie sur la Commune et après avoir examiné et comparé les devis des différentes entreprises, DECIDE :
- Entreprise EIFFAGE à Sennecé les Mâcon :
- Aménagement abords vers chemin des Gaillots pour un montant de 1 824.10€ HT.
- Chemin de Balland pour un montant HT de 1 023.66€.
- Chemin de Champloi pour un montant HT de 4 267.75€.
- Carrefour vers RD17 pour un montant HT de 1 498€ .
- Chemin du RD17 à Buffières (Serpenteuse) pour un montant HT de 2 240€.
- EURL Terre en Forme à Mazille :
- Chemin de la Crouze : pour un montant HT de 2 730€.
- Chemin de Champloi pour un montant HT de 1 800€ HT.
- Aménagement d’un espace vers le cimetière pour un montant HT de 1 250€.
- Busage chemin Clermain pour un montant HT de 280€.
Travaux Cantine :
Après étude des devis, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux de réfection du couloir de la cantine et de ce fait accepte le devis de l’entreprise Charvet-Bidaut pour un montant HT de 3 391.78€
Travaux salle communale : Problème d’infiltration d’eau : le conseil municipal décide de réaliser les travaux au cours de cet exercice. L’entreprise de maçonnerie sera contactée pour réactualiser le devis de 2007.
Le conseil municipal a pris connaissance du devis de la SDEI pour la pose d’un nouveau poteau incendie à Balland, d’un montant de 4 631.09€ TTC. Un montant inférieur ayant été prévu au budget, le conseil municipal décide de réfléchir à cette proposition.
2°: Location du logement communal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer le logement situé au-dessus de l’école et de la Mairie, à Monsieur et Madame BERTRAND Sébastien, à compter du 5 Juin 2008 – et ce pour une période de un an maximum non renouvelable.
Le montant du loyer est fixé à 425.49€ par mois, charges non incluses.
Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du logement et toutes les pièces se référant à cette location.
3 : Modification du temps de travail du secrétariat.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le temps de travail de Mme Berger Valérie, Adjoint administratif 1ère classe, de 2h30. Il passera donc de 12h30 à 15h et ce , à compter du 1er Juillet 2008.
4° Fonctionnement de la salle communale.
Sont nommés responsables de la salle communale : Delphine Desbarat, Sophie Garcia, Monsieur le Maire et ses adjoints.
Certains éléments de vaisselle ayant disparus (grosses cuillères, plats…), un inventaire et une réorganisation du rangement seront à faire durant les congés d’été de, manière à rendre l’état des lieux plus efficace.
5° Subvention aux associations : définition des critères.
En ce début de mandat, le Conseil Municipal souhaite préciser et clarifier les règles qui concernent les attributions de subventions aux diverses associations :
1.Toute demande de subvention doit être formulée par écrit avant le premier mars ( préparation budgétaire oblige).
2.Cette demande doit être accompagnée du rapport d’activité et du bilan financier (présentés lors de l’assemblée générale). Le compte rendu de l’assemblée générale dot être transmis en Mairie. Les Assemblées générales doivent se tenir obligatoirement au lieu du siège de l’Association.
3.Les critères pour le vote d’une subvention sont :
- Une (ou plusieurs) animation(s) dans le village,
- Une activité régulière au sein du village,
- Une animation exceptionnelle qui concerne le village,
- Un nombre d’adhérents de Bergesserin significatif.
C’est à partir de ces critères que le Conseil Municipal délibérera sur la l’opportunité et le montant de la subvention accordée. Dans le cas d’une activité exceptionnelle, un descriptif et un budget prévisionnel seront nécessaires.
4.La mise à disposition de la salle communale pour une activité ou des réunions est désormais considérée comme une forme de subvention. Il nous est donc maintenant demandé d’établir et de signer une convention entre l’association qui en bénéficie et la collectivité locale. Cela ne change pas la règle – à savoir une mise à disposition gracieuse pour une réunion ou un manifestation sans gain financier pour l’organisateur.
6° Questions diverses.
Création d’un comité de fleurissement ouvert à la population. Un bulletin d’inscription sera joint au bulletin municipal 2008.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’une lettre d’une habitante de la Commune concernant l’utilisation du désherbant chimique et le fonctionnement de l’éclairage public.
